Assurance construction

L'assurance Dommages-Ouvrage

Elle est, en droit français, une assurance instituée par la loi numéro 78-12 du 4 janvier 1978, dite Loi Spinetta, dont l'objectif est de garantir et assurer le coût de réparation de désordres affectant un ouvrage immobilier, lors de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation.

L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en œuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts. 

C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais assure le bien construit. Elle se transmet donc aux propriétaires successifs de l'ouvrage ainsi réalisé et ce pendant dix ans à compter de la réception de l'ouvrage.

L'assurance DO doit être souscrite avant tout début de l'opération immobilière par le maître d’ouvrage, c'est-à-dire par la personne physique ou morale au profit de qui l'ouvrage immobilier est réalisé. C'est une assurance obligatoire.

Toutefois, la non-souscription n'est sanctionnée pénalement que pour les professionnels de l'immobilier, pour des peines maximales de 75 000 euros d'amende et, ou 6 mois d'emprisonnement.
Elle a pour objet de pré-financer le coût des réparations des dommages, dont la gravité est de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs selon l'article 1792 et alinéas suivants du code civil. 
Le point de départ de la garantie est le terme de la première année suivant la réception des travaux (procès-verbal de réception faisant foi), elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale.
La garantie Tous risques Chantiers est complémentaire à l’assurance Dommages-Ouvrage, qui court seulement à partir de la réception de travaux.

L’assurance Tous Risques Chantier

Elle protège la construction au moment où elle est la plus vulnérable, notamment des négligences, incendies, vols ou détérioration, sur la construction ou les ouvrages provisoires.
C’est un contrat souscrit chantier par chantier, qui garantit en Tout Sauf (tous les évènements sont garantis, sauf ceux exclus) les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation.

Les bénéficiaires de la garantie sont les entreprises traitantes et leurs sous-traitants intervenant sur le chantier, mais aussi les concepteurs, les fabricants pour la mise en œuvre de leurs produits sur le chantier, la maîtrise d’ouvrage et le conducteur d’opération avec renonciation à recours contre ces derniers responsables des dommages garantis, y compris leurs propres assureurs.

Les événements garantis sont : Les fausses manœuvres, négligences, impacts, bris, détériorations, défauts de construction, effondrements, incendies, explosions, chutes de la foudre, vols ou tentatives de vols, tempêtes, ouragans et cyclones, catastrophes naturelles, attentats, vandalismes, sabotages, poids de la neige, chutes de grêle, grèves, mouvements populaires, dégâts des eaux, erreurs de conception …
Les biens garantis sont : L’ouvrage lui-même, mais aussi : les matériaux sur chantier, les ouvrages provisoires, les échafaudages nécessaires à l’exécution des travaux, les appartements témoins, et au cas par cas selon les besoins : le matériel et outillage, les baraques de chantiers, les plans, devis, documents techniques, administratifs et comptables.

Les frais pris en charge sont : Les mesures de confortement, de démolition, de déblaiement, les réparations provisoires, les honoraires des hommes de l’art, les frais d’heures de travail, les frais de transport, de déplacement et d’hébergement, les frais d’accès, les frais de nettoyage, et au cas par car selon les besoins les frais de transport express par tous moyens y compris l’avion, les frais d’heures de travail en dehors des heures normales.

La garantie Responsabilité civiles Maître d’Ouvrage (RCMO)

Elle permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et jusqu’à la date de réception de l’ouvrage. 

Par conséquent, ce contrat garantit le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu’il est susceptible d’encourir, suite à des dommages au voisinage à cause des travaux commandés.
Elles vous protège contre les recours du voisinage pendant vos travaux.
En effet, pendant le chantier, les constructeurs peuvent occasionner divers dommages au voisinage, par exemple la chute de tuiles, de briques sur des véhicules en stationnement ou sur des passants, ou encore, détériorer la façade, les murs ou la toiture des immeubles avoisinants lors d'opérations de manutention ou de démolition.
Même si les dommages sont causés par les constructeurs intervenant sur le chantier et non par le maître d’ouvrage lui-même, sa responsabilité peut être engagée. Clairement identifiable il peut être mis en cause par les victimes et tenu de les indemniser. Par conséquent, la garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage vise à garantir les dommages matériels ou immatériels causés aux tiers (bâtiments, voisins, passants, visiteurs, véhicules garés à proximité du chantier...), du fait des travaux qu'il fait réaliser.

La RCMO couvre les dommages suivants :

• Matériels occasionnés du fait des travaux : la détérioration, la destruction ou la perte d'une chose appartenant à un tiers ;
• Immatériels préjudices d'ordre pécuniaire tels que trouble de jouissance, perte de revenus, frais, charges diverses supportées par la victime ;
• Corporels : soins, frais médicaux, décès...

La garantie responsabilité civile du maître d'ouvrage commence dès le début des travaux et cesse avec la fin du chantier.
Enfin, l’assurance Constructeur non réalisateur est une assurance qui doit être souscrite par la personne ou la société qui fait construire par des entreprises déjà assurées en RC Décennale pour les travaux qu’elle réalise. La CNR est une assurance vient pallier d’éventuelles insuffisances des garanties des assurances RC Décennale des intervenants au chantier. C’est une sorte de “complémentaire”, qui n’intervient donc que très rarement dans les sinistres, mais qui est tout de même obligatoire.