Risques environnementaux

Les évolutions réglementaires en matière de protection de l’environnement font peser toujours plus de risques sur les entreprises. 
Celles-ci sont notamment soumises à une responsabilité environnementale selon le principe dit du « pollueur-payeur ». 

Ces risques de dommages à l’environnement sont généralement exclus des contrats couvrant la responsabilité civile générale. Ou bien leur couverture peut se limiter à la « pollution accidentelle »

Il est possible de souscrire un contrat complet pour répondre à toutes les conséquences d'obligations en matière de gestion des risques environnementaux.
Le contrat couvre la responsabilité civile du fait d’une atteinte à l’environnement, la responsabilité environnementale, le préjudice écologique...

Les contrats peuvent notamment prendre en charge les frais de dépollution des sols et des eaux, de réparation en nature, suite à une atteinte à l'environnement et à la biodiversité, de décontamination, d'élimination des déchets, de recherche de responsabilité…