Protection juridique

Elles peuvent être amenées à faire face à un certain nombre de litiges : contrôle fiscal, conflit avec un salarié, un fournisseur qui ne livre un produit à temps faisant perdre un client…
La protection juridique professionnelle propose des garanties complètes.

Les plafonds de garantie sont en général entre 20 000 € et 50 000 € mais peuvent être augmentés dans des contrats sur mesure.

 Protection juridique de l’entreprise
Cette garantie couvre les relations contractuelles avec les fournisseurs, clients, assureurs, prestataires ou banquiers, mais aussi les relations de voisinage (nuisances, mitoyenneté, servitude, etc.), les rapports avec vos salariés et apprentis. La protection juridique garantit également la propriété et l’usage des biens immobiliers professionnels, ainsi que l’environnement économique (concurrence, publicité…).

Assistance à la communication de crise
Accompagnement dans cette situation d’urgence en prenant en charge les honoraires du consultant spécialisé, chargé d’établir un plan de sortie de crise.

 Défense pénale des salariés
Si des salariés sont mis en cause pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et au profit de l’entreprise, nous les accompagnons dans leur défense pénale et prenons en charge les honoraires. 

Protection juridique Circulation
La protection juridique professionnelle couvre le dirigeant en cas d’infraction au Code de la Route ou lors d’un accident de la circulation, dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Protection juridique Vie Privée du chef d’entreprise
Accompagnement en cas de litiges liés à l’acquisition, la détention et la cession de parts sociales, valeurs mobilières, etc.

Protection fiscale et URSSAF
Assistance, lors d’un contrôle fiscal ou URSAAF, sur place ou sur pièces, en prenant en charge l’expert-comptable missionné pour accompagner l’entreprise dans les opérations de vérification. Prise en charge des honoraires d’un fiscaliste ou d’un avocat, si leur intervention est requise.

Recouvrement des créances professionnelles
Assistance de la protection juridique professionnelle, dans le recouvrement de créances résultant d’une facturation (prestation, services, vente de biens) exigible.